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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "2008" du filtre Année, pour la valeur "09/05/2008" du filtre Date de séance

portant déclassement dans le domaine privé du Département d'une parcelle de terrain sur la commune de KUNHEIM - RD 468

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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